N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique

Agent de constatation des impôts : fiche métier - Vocation ...

Agents de constatation des impôts : tendance de recrutement

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le nombre de places ouvertes aux concours et les effectifs avaient considérablement baissé. Mais la volonté de François Hollande de lutter contre la fraude fiscale a donné un souffle nouveau aux recrutements. S'il est difficile d'avancer un nombre de nouveaux postes, on peut estimer les...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:30:25
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : concours d agent de constatation des impots / concours agent de constatation des impots / inscription concours agent de constation des douane / agent de constatation douane concours / concours agent constatation surveillance

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Lire la suite


Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge d adoption dans la fonction publique

Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr

Fonction publique et réforme de l'Etat

Gérard BRAUN

2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire

L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :

- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 09:49:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique

Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation ...

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

MENH1527518N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2015  >  n°48 du 24 décembre 2015  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Partager cet...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Agent de constatation des douanes (catégorie C)

Optez, sans limite d'âge, pour le concours de catégorie C des ministères financiers,

et devenez agent de constatation des douanes !

Depuis 2008, vous pouvez présenter le concours externe d'agent de constatation des douanes dans le cadre d'un concours commun, organisé conjointement par la direction générale des finances publiques, la direction générale de la concurrence, de la...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : inscription concours agent de constation des douane / agent de constatation douane concours / concours agent constatation surveillance / inscription au concours agent des douane / direction generale de l administration et de la fonction publique

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois et une activité indépendante

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / fonction publique conge fin d activite / travail a temps partiel fonction publique

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours et examens professionnels déconcentrés

Inscription et calendrier pour les examens professionnels déconcentrés

Inscriptions

Les inscriptions aux examens professionnels déconcentrés ont lieu du jeudi 8 septembre 2016 à 12 h au jeudi 13 octobre 2016 à 17 h.

Calendrier des épreuves écrites et orales

Examen professionnel de SAENES de...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / assistant d education concours interne

TVA - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti

1

Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique code du travail / contrat d engagement fonction publique / concours d agent des service technique / cumul d activite fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

Lire la suite


Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 14:19:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale

RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES - www.gouv.ci

RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES : LES PRECISIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, a animé une conférence de presse, le jeudi 4 août 2011, pour expliquer la reprise de l'opération de recensement général des fonctionnaires

et agents de l'Etat. Ci-dessous sa déclaration liminaire :

  

Conférence de presse...

Lire la suite


Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ministere fonction publique et reforme etat / concours fonction publique agent administratif

SIEMP - Rapport d'activité responsable 2015

(-) : information temporairement non collectée ou non consolidée ;

(na) : information non applicable ;

(#) : l'entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

GOV 3 : ENCARTS DESCRIPTIFS

Gov A : �?THIQUE ET D�?ONTOLOGIE �? TOUS LES NIVEAUX DE L'ORGANISME

La Siemp a mis en place :

une cartographie des risques actualisée tous les ans et remise aux actionnaires ;

un guide...

Lire la suite


Site : http://www.siemp.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi administration publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / adjoint administratif de la ville de paris administration generale

Congé de formation des membres du CHSCT - orfea.org

DURÉE DE LA MESURE

Dans les établissements de 300 salariés et plus :

le congé ne peut excéder 5 jours ouvrables pris en une seule fois (sauf accord entre le salarié et l'employeur).

Dans les établissements de moins de 300 salariés :

le congé est de 3 jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Dans la fonction publique (État et hospitalière) :

le congé est de 5 jours au...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:04:10
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere

www.douane.gov.ma

Le transitaire en douane

 1° procédure d'agrément

Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.

Article 10 -  Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :

1° pour les...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.ma

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:17:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif dans l education nationale / ministere de l interieur resultat concours

Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr

 

          Préparation à l'épreuve orale

                                           QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY

Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).

Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...

Lire la suite


Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...

Le dossier de VAE précise les connaissances, compétences et aptitudes acquises par l'expérience en relation avec le diplôme ou le titre visé.

Vous pouvez présenter des bulletins de salaires, des attestations d'employeur ou de formations.

L'organisme certificateur vérifie que votre dossier est recevable, notamment sur la durée d'activité minimale d'un an.

Accompagnement et...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conge vae fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique / validation acquis experience fonction publique

Tous les textes officiels de l'ASH

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 10:47:25
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur specialise

Lettre de motivation Agent administratif - lettre-emploi.com

Adresse de la société

Ville, le Saturday 21 January 2017

Madame, Monsieur,

Votre entreprise, renommée pour la qualité de ses services et l'investissement de ses salariés, recherche un agent administratif pour développer son activité. Je vous propose donc ma candidature.

Titulaire d'un diplôme d'étude secondaire et issu d'une formation ***** portant sur les méthodes de travail de bureau, je suis agent...

Lire la suite


Site : http://lettre-emploi.com

Thèmes liés : lettre de motivation agent administratif / recherche d emploi agent administratif / recherche emploi agent administratif / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:14:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inspection du travail fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l emploi

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / tableau d avancement fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

Un Curriculum Vitae

Copie(s) conforme(s) de(s) diplôme(s) obtenu(s)

Attestations de service des emplois précédents (avec les coordonnées précises de vos références professionnelles)

3.2- Dépôt des candidatures

La date limite de sélection des dossiers est fixée au 26 septembre 2011 à 18h00.

Les dossiers sont adressés au « Coordinateur Régionale » avec la mention « Recrutement de...

Lire la suite


Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : offre d emploi agent administratif ile de france / recherche d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif

FPT-Adjoint technique

 

Cadre d'emplois de catégorie C.

>> Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la...

Lire la suite


Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi fonction public / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / inscription concours conseiller a l emploi / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

 

Article 1er

 

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

 

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

Lire la suite

Date: 2013-10-11 19:48:01
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : agent administratif service judiciaire / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / formation d agent administratif d entreprise

Comment devenir agent de renseignement: 13 étapes

3 parties: Qu'est-ce qu'un agent de renseignement Devenir agent de renseignement Les différents organismes

Être un agent de renseignement consiste à protéger les intérêts d'un pays en travaillant en collaboration étroite avec les autres services de sécurité nationale. En France, il existe 6 services de renseignement qui sont : la DGSE [1] (direction générale de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://fr.wikihow.com

Thèmes liés : concours d agent de maitrise territorial / exemple de lettre de motivation d agent administratif / concours d agent de securite / concours d agent d entretien / concours d agent des service technique

Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...

ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

1

La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique

N° 3204 - assemblee-nationale.fr

L'action de groupe devant le juge judiciaire

Article 19

Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :

1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique

1870 Licence Pro référencés - Orientation

Diplôme

1870 Licence Pro référencés

Vous souhaitez faire un Licence Pro ? Découvrez tous les Licence Pro proposés en France. digiSchool orientation a référencé pour vous 1870 fiches Licence Pro. Vous trouverez toutes les informations sur ces diplômes, le programme, le volume horaire, les épreuves, les examens... Enfin, dans chaque fiche Licence Pro vous trouverez tous les...

Lire la suite


Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / recherche d emploi agent administratif / recherche d emploi fonction public / agent administratif d entreprise

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / convention collective de la fonction public / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : redacteur territorial administration concours centre gestion / concours de redacteur territorial specialite administration generale / preparation concours redacteur territorial specialite sanitaire et social / concours redacteur fonction publique territoriale / concours interne redacteur territorial

Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ...

>Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !

Actualité

Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !

juillet 2014

Même si une bonne culture générale reste incontournable pour réussir...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.

Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.

 

Médaille d'honneur Départementale et Communale

Largeur de 37 mm.

Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.

Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.

 

Médaille d'honneur...

Lire la suite

Date: 2016-10-12 17:07:15
Site : http://www.france-phaleristique.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:59:24
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Emploi Formation > L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique de l'Etat.

 

Chercher

L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique de l'Etat.

Résumé : La Fonction publique d'Etat recensait fin 1999, 4,18% de personnes handicapées parmi ses agents, selon la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) alors...

Lire la suite


Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique emploi handicape

Code de Commerce - Legilux

Adapter la taille du texte :

Code de Commerce

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle.

Art. 2

( L. 21 juillet 1992 ) La loi répute acte de commerce:

Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en oeuvre ou même pour en louer simplement l'usage; toute vente ou...

Lire la suite


Site : http://www.legilux.public.lu

Thèmes liés : agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / contrat d engagement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

CDG59-Concours - Adjoint technique territorial de 1re classe

Adjoint technique territorial de 1re classe

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne sur épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours adjoint technique territorial / sujet du concours d agent technique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve

Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

Formation de docteur vétérinaire[ modifier | modifier le code ]

�?tudes préliminaires et préparation au concours[ modifier | modifier le code ]

L'entrée en école vétérinaire se fait via un concours national commun aux 4 écoles, accessible après deux ou trois ans d'études scientifiques (selon la voie du concours choisie). Le nombre exact de places est fixé tous les ans par la DGER du...

Lire la suite

Date: 2017-01-19 14:41:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription concours ecole d ingenieur / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / liste des candidats admis au concours d entree / liste des admis au concours d entree