Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 ...

obligations de service des personnels techniques, ouvriers et de service à la rentrée 2001 ;

- la circulaire DPATE A1 2000-192 du 30 octobre 2000 relative aux obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire des établissements publics locaux d'enseignement, pour les dispositions qui concernent le temps de travail, les horaires et les congés ;

- la circulaire n° 86-038 du 21...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : date du concours d entree a l iufm / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / agent administratif dans l education nationale / fonction publique conge fin d activite

PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...

Catégorie C - tous grades

Modifications (INM) :

�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)

�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)

�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)

Création (INM) :

�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique

Liste des concours et examens par ordre alphabétique - Les ...

- mise à jour :

15/02/2016

Le chef programmeur est un agent de catégorie B qui possède la qualification de programmeur. Il encadre et coordonne les équipes composées de programmeurs.

Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) - 3ème concours

03/07/2012

- mise à jour :

15/02/2016

Le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est un fonctionnaire de catégorie A du...

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Date: 2017-01-21 16:14:17
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Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours ministere de l education

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique

Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...

4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève

Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...

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Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / detachement fonction publique territorial / grade fonction publique territorial / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-01-17 21:40:16
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Thèmes liés : master d administration publique / institut international d administration publique de paris / licence d administration publique paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Par | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager

· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons

· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent

· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Fiches pratiques SIES Syndicat Indépendant de l ...

garantie individuelle du pouvoir d'achat (gipa)

La GIPA reconduite pour 2016.

Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 prolonge pour l'année 2016 l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA). Pour la mise en oeuvre de la GIPA 2016, la période de référence est fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015.

Si durant cette période votre Indice Majoré (IM) est resté inchangé,...

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Date: 2017-01-15 17:01:55
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Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / valeur du point d indice de la fonction publique / fonction public d etat / point d indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique

agent / agente de développement local - Onisep

Fiche métier

agent / agente de développement local

Les objectifs de l'agent de développement local? Faire en sorte que les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une zone rurale vivent mieux ensemble . Mi-animateur, mi-médiateur, il dynamise le territoire sur le plan socioculturel.

© Brigitte Gilles de la Londe / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Statut(s) :...

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Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / concours d agent des service technique / concours d agent de maitrise territorial / concours d agent de police municipale / ecole nationale d administration publique

Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...

détachement pour stage.

1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage

A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...

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Date: 2017-01-21 14:24:44
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Les concours (informations). Devenir enseignant d'EPS

Devenir enseignant d'EPS (maj le 2/09/16)

Devenir enseignant d'EPS

La réforme de la formation des enseignants s'est mise en place en 2009 contre l'avis de tous les acteurs. Elle a déjà occasionné de nombreux dégâts pour les étudiants et formateurs : suppression de toute référence nationale des masters, inégalités territoriales renforcées, étudiants en difficulté pour mener à...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours fonction publique d etat 2016 / concours ministere de l education

Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...

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~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...

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Site : http://www.archive.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-20 15:31:17
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique

Travailler avec des enfants - Métiers - Formations ...

Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

Repère

La France compte actuellement : 67 700 animateurs socioculturels...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture / preparation au concours d auxiliaire de puericulture / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295

Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration

Dans les hypothèses où un agent de l'administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / concours dans l administration public / responsabilite agent public commise exercice fonction / reforme de l administration publique

MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration

[Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002

Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. Le phénomène de la précarité de l'emploi doit être combattu au sein des administrations comme dans le secteur privé. Notre fonction publique étant construite sur le principe de l'emploi titulaire et statutaire, l'emploi contractuel y est même, et doit y rester, l'exception. Cet accord, comme les...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Institut universitaire de formation des maîtres ...

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Créés en 1990 avec la double vocation de préparer aux...

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Date: 2017-01-16 11:11:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription au concours d entree a l iufm / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours de l iufm / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / inscription concours d entree iufm

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Créés en 1990 avec la double vocation de préparer aux...

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Date: 2017-01-16 11:11:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription au concours d entree a l iufm / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours de l iufm / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / ministere de l education nationale resultat concours

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Justice / Portail / Le ministère de la Justice

Journée internationale des droits des femmes

Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.

08 février 2016

Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / preparation concours ministere justice / resultat concours du ministere de la justice

Statut du corps des adjoints administratifs du Centre d ...

Statut du corps des adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

DELIBERATION N° 76 CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 28 JUIN 2007

OBJET . Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

LE CONSEIL

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée...

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Date: 2017-01-21 10:23:47
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : licence d administration publique paris / licence d administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratif d etat / adjoint administratif inscription 2007

Fonction publique : le Directeur général parle des ...

Titrologie

Proverbe du Jour : "Parmi les hommes, le plus faible est celui qui ne sait pas garder un secret. Le plus fort, celui qui maîtrise sa colère, le plus patient, celui qui cache sa pauvreté, le plus riche, celui qui se contente de la part que dieu lui a faite." Proverbe algérien

Fonction publique : le Directeur général parle des perspectives liées à la mise en oeuvre de la Loi...

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Date: 2017-01-21 18:02:26
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : offres d emploi administration publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Charte de l'ATSEM - iufmbordeaux.free.fr

VI. Formation

I. Objectif

La charte de l'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) a vocation à clarifier le rôle des agents pendant le temps scolaire avec pour objectif d'apporter un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant les écoles maternelles et les classes maternelles du département de la Gironde.

II....

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Date: 2004-04-07 10:02:08
Site : http://iufmbordeaux.free.fr

Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / ecole de preparation au concours d educateur specialise / cadre d emploi agent administratif / agent administratif dans l education nationale

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / fonction publique conge parental education / conge maladie ordinaire fonction publique

Personnels enseignants du 1er degré - Académie de Lyon

Inscription au concours - session 2017

Les inscriptions aux concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) ont lieu du jeudi 8 septembre 2016 à 12h au jeudi 13 octobre 2016 à 17h.

Accéder au serveur de pré-inscription

Pièces justificatives à retourner pour l'inscription définitive

A la clôture des inscriptions, le candidat reçoit une demande de pièces justificatives....

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : liste des candidats admis a l issue du concours / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / liste des candidats admis au concours d entree / concours dans l administration public / dossier d inscription concours fonction publique

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Livre Ier - Dispositions générales

Titre Ier - Principes généraux

Chapitre IV - Personnes handicapées

 

 

Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)

Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...

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Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement se traduit par des politiques nouvelles, des réglementations et une adaptation de notre mode de vie.

Les préoccupations liées à l'environnement et à sa préservation font aujourd'hui partie de notre quotidien. Tout comme chacun prend petit à petit conscience de la nécessité d'économiser...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours d agent des service technique / concours d ingenieur de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale

Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr

Fonction publique et réforme de l'Etat

Gérard BRAUN

2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire

L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :

- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...

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Date: 2009-04-03 09:49:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique

Devenir agent de l'ASFC – Foire aux questions

Générale

Comment puis-je faire une demande pour devenir agent des services frontaliers?

Pour obtenir de l'information sur la façon de faire une demande pour devenir agent des services frontaliers, allez dans la section des offres d'emploi du site Web jobs-emplois.gc.ca du gouvernement du Canada, et tapez « Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement » dans le champ ...

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Site : http://cbsa.gc.ca

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif

Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire

et sur une meilleure gestion de l�?emploi public

Parce qu�?il ne doit y avoir de croissance et de progrès social que partagés par tous, la lutte contre toutes les formes de précarité doit être élevée au premier rang des priorités nationales.

Premier employeur de la nation, l�?Etat a le devoir d�?améliorer la qualité des services et celui de protéger ...

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Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / service interacademique des examen et concours / concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale

Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...

Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l education / recrutement fonction publique d etat

Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...

il y a 1 ans

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1 FÉVRIER 2015 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 15 FÉVRIER 2015 Direction Générale

2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : concours d agent d entretien / concours agent d accueil / centre de gestion fonction publique territoriales / concours fonction publique ille et vilaine / concours administratif d etat

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours de l agregation / inscription concours conseiller principal d education / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours de l agregation interne

Apprentissage dans le secteur public - L'APPRENTI ...

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,

déclencher la...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

FAQ Concours - Centre de gestion de la fonction publique ...

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : concours agent d accueil / concours d agent des service technique / cig offres d emploi fonction publique / conge parental d education fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / salaire contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale

Election dans la fonction publique - CGT Comité Régional ...

Accueil > Société > Services publics en territoires > Election dans la fonction publique

Election dans la fonction publique

mardi 24 mai 2011

Les élections dans la fonction publique sont les premières depuis la loi sur la représentativité et sa déclinaison dans les accords de Bercy pour la fonction publique. Elle détermineront la représentativité de chaque organisation syndicale jusqu'en 2014.

Le compte à rebours pour les élections dans la Fonction...

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Date: 2017-01-21 16:35:19
Site : http://cgtra.org

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent service technique fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique service public / agent administratif de la fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

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Date: 2016-03-22 23:27:53
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

concours inspecteur des impôts, les annales du concours

La fiche métier :

FONCTIONS : Catégorie A

Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur élève des impôts bénéficie pendant 18 mois d'une formation de haut niveau à la fiscalité. Pendant cette période, où il est rémunéré, il suivra également un certain nombre d'enseignements, notamment en matière de comptabilité commerciale et de bureautique.

A l'issue...

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Date: 2009-05-21 19:02:30
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / inscription concours d adjoint administratif / dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve

Prépa concours CPE à Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux

Préparer le concours de CPE à Paris, Toulouse, Lyon et Bordeaux avec Prépa Concours

Le concours de CPE, un concours national

Le concours CPE (Conseiller Principal d'Education) est un vrai poste d'intermédiation entre les exigences du Ministère de l'Education Nationale et les besoins de l'établissement et de ses élèves.

Poste à responsabilité dans l'établissement, les missions du CPE...

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Site : http://www.la-prepa-concours.com

Thèmes liés : inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / dossier d inscription concours educateur / inscription au concours d educateur / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement

Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...

18/08/2016 - Mutation : l'administration doit-elle privilégier le fonctionnaire dont l'épouse polynésienne sans emploi souhaite se rapprocher de sa famille ?

NON : dans un arrêt en date du 27 mars 2014 , la Cour administrative de Nantes a jugé que si M. A ... soutient que l'administration aurait dû prendre en compte le fait que son épouse est polynésienne et souhaitait se rapprocher...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 89 article(s).

16 janvier 2017

Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017 Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires de la fonction publique et des pensions pour l'année 2017. Les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement de votre établissement bancaire, vous pouvez...

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Site : http://86.snuipp.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique