Articles sélectionnés pour le thème : administration fonction publique
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Mise en place des 35 heures au sein de la fonction ...
Mise en place des 35 heures au sein de la fonction publique de l'Etat
11e législature
Question écrite n° 32764 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1402
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique...
Date: 2016-10-21 10:42:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique
La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des ...
Un agent de la fonction publique qui commet une faute dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions s'expose à une sanction disciplinaire administrative et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale.
De plus, en cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, il...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007
Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee
En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel / salaire moyen fonction publique / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / grille salaire fonction publique territoriale
CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...
CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables
CFDT-CULTURE 6 janvier 2017 Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables
Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...
Site :
http://www.cfdt-culture.org
Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...
Loi de modernisation de la fonction publique
( 7 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / modernisation fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique
Licence d'administration publique — Wikipédia
La Licence d'administration publique est un diplôme national qui relève de la mention Droit, �?conomie, Gestion et peut selon les universités être rattaché à une licence de droit ( Paris II ou Bordeaux ), AES ( Poitiers ou Paris XIII ) ou management public ( IMPGT Aix-en-Provence )
Les enseignements s'organisent en une série de cours magistraux et une série de travaux dirigés. Les...
Date: 2017-01-16 12:31:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : licence droit mention administration publique / licence d administration publique paris / licence d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / master d administration publique
Bulletin Officiel n°2002-27 - social-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ;
Protocole d'accord du 10 juillet 2000 ;
Décret n° 2001-1340 du...
Date: 2012-05-09 17:55:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Service Concours - Emploi - La bourse de l'emploi
La bourse de l'emploi
La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.
Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : bourse d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / recherche d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...
1. Préambule
Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale.
2. Comités consultatifs et amélioration conjointe
La nouvelle LRTFP suppose que...
Site :
http://publications.gc.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / agent administratif dans l education nationale
DETACHEMENT des militaires au sein de la FONCTION PUBLIQUE ...
DETACHEMENT des militaires au sein de la FONCTION PUBLIQUE
22 novembre 2006
Les dispositions de l'ex 70/ 2 sont tendues ?? lensemble des personnels des Arm es qui quittent le service actif.
D tachement et int gration des militaires dans la fonction publique de l???Etat
La ministre de la D fense a pr sent un d cret pris en application de l???article 62 de la loi du 24 mars 2005 portant statut g n ral des militaires et relatif aux modalit s sp cifiques de d tachement et d???int gration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de...
Site :
http://amicale2767bca.canalblog.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / statut de la fonction publique d etat / concours fonction publique d / fonction publique d etat / poste detachement fonction publique
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : licence d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut de l administration publique / master d administration publique / formation licence administration publique
Adjoint administratif - Ministère de la Justice
L'adjoint administratif est chargé de fonctions administratives d'exécution.
L'adjoint administratif est un agent de catégorie C de la fonction publique.
Chargés de fonctions administratives d'exécution nécessitant la connaissance et l'application de règlements administratifs, les adjoints administratifs peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat. Ils sont...
Date: 2017-01-21 15:38:11
Site :
http://www.eng.justice.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / adjoint administratif principal 1ere classe / concours adjoint administratif 1ere classe / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / dossier d inscription au concours d adjoint administratif
La contribution des écarts de rémunération entre les ...
Sommaire
Contenu
La contribution des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l'inégalité des rémunérations dans la fonction publique : une approche par la décomposition des inégalités
Frédéric Chantreuil, Frédéric Gavrel, Jean-Pascal Guironnet et Isabelle Lebon
Le Système d'information sur les agents des services...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale categorie c / indice remuneration fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
le compte personnel d'activité dans la fonction publique
le compte personnel d'activité dans la fonction publique
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le compte personnel d'activité dans la fonction publique
Mad Max le Jeu 19 Jan 2017 - 9:10
Comme le gouvernement l'a annoncé le 12 janvier dernier lors du lancement du compte personnel d'activité (CPA), l'ordonnance permettant la mise en oeuvre pour les 5,6 millions d'agents publics de ce...
Date: 2017-01-21 17:51:26
Site :
http://gestionnaires.actifforum.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique d etat / direction generale administration et fonction publique / activite fonction publique
FAQ Concours - Centre de gestion de la fonction publique ...
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : concours agent d accueil / concours d agent des service technique / cig offres d emploi fonction publique / conge parental d education fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015, au siège de la DGAFP, l'avenir de la fonction publique et notamment le chantier engagé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Les propositions du gouvernement seront finalisées dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux organisations syndicales lors...
Site :
http://www.technicien-territorial.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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FA-FPT > Fédération > Actualité autonome
Actualité autonome
L'Actualité Autonome est une lettre d'information mensuelle de 4 pages qui vient en complément du journal « les Echos de la FA-FPT ». Elle a vocation, principalement, à aborder des petits sujets qui ne...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Préparation aux concours administratifs - catégorie B ...
Collectivités territoriales
Organisation administrative de l'État.
Des spécialistes pour répondent aux questions dans les quatre matières principales ( droit public, culture générale, question sociales et finances publique). Pour vérifier l'acquisition des connaissances, de nombreux QCM (Questionnaire à choix multiples) sont proposés avec un grand soin de précision dans les...
Site :
http://www.courscapitole.com
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique categorie b / concours de secretaire d administration scolaire et universitaire
Assemblée nationale - Fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, n° 155, déposé le 22 décembre 2005
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Travaux des commissions
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 25 janvier 2006
Rapport n° 243 déposé le 8 mars...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national fonction publique territoriale emploi / loi relative fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
RESULTATS CONCOURS FONCTION PUBLIQUE bURKINA fASO - Experts
Je voudrais connaitre les resultats du concours direct de la fonction publique au Burkina Faso des éleves moniteurs d'éducation spécialisé option électricité
Svp je voulais voir la liste des admis aux concours direct session 2011
Référence(s) :
Le 28/08/2011 à 15h17
[ ! ]
Cette année n'est pas comme l'année dernière où dès la connexion on pouvait voir les résultats sur le page...
Date: 2017-01-21 13:38:17
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : concours fonction publique burkina faso / concours adjoint administratif fonction publique / concours direct fonction publique / liste admis concours adjoint administratif / listes des concours de la fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Revalorisation des statuts de la filière sociale ...
Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 16071 de M. Daniel Hoeffel (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1358
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M....
Date: 2016-10-21 10:34:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Lettre de démission Fonction Publique - Modèle de Lettre
Lettre de démission Fonction Publique
Modèle pour démissionner d'un emploi dans le secteur de la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil » Lettre de démission » Lettre de démission Fonction Publique
Lettre de démission Fonction Publique
Comment et quand démissionner de la Fonction publique ?
Les fonctionnaires et les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée ou en...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : lettre demission fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / preavis demission fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere
Les métiers | Portail de la Fonction publique
En France, l'administration publique emploie 5,4 millions de personnes dont 2,4 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,9 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1,1 million dans la fonction publique hospitalière.
La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.
Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins...
Date: 2017-01-20 16:29:34
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / personnel fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale / concours administratif de la fonction publique territoriale
Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr
Fonction publique et réforme de l'Etat
Gérard BRAUN
2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...
Date: 2009-04-03 09:49:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique
FUN - Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public paritaire déconcentré. Il est chargé de construire et délivrer les formations obligatoires à destination des agents des collectivités territoriales : les formations d'intégration, les formations de professionnalisation, les formations réglementées, adaptées aux...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / concours administratif de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale
Le régime additionnel des retraites de la fonction ...
L'administration du régime
La gestion du régime est confiée à un établissement public à caractère administratif dénommé établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). La gestion administrative du régime est quant à elle confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
Le conseil d'administration se compose de 19 membres : 8 représentants des...
Date: 2017-01-20 15:35:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Concours: École Nationale d'Administration (ENA) Session 2015
Concours direct - Cycle A
Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :
- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;
- être âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des conditions d'âge prévues par la loi n°...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / frais d inscription concours / dossier d inscription fonction publique / conditions d inscription aux concours / dates d inscription aux concours
Cadre d'emplois, lexique concours fonction publique ...
Catégorie
Groupe de niveau classant les fonctionnaires en fonction de leur niveau d'études. Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories (A, B et C), selon le niveau hiérarchique et le niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement. Le recrutement se...
Site :
http://www.epreuves-concours.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c
Fonction publique territoriale et CHSCT
Accueil du site || Législation || Fonction publique territoriale et CHSCT
Fonction publique territoriale et CHSCT
par miquel
Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou...
Date: 2017-01-20 21:24:42
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique territoriale
La réforme de la fonction publique se dévoile
LUXEMBOURG - Les représentants de la CGFP et le gouvernement sont tombés d'accord sur la réforme de la fonction publique. Dan Kersch, ministre compétent, en a livré les détails ce mardi.
Dan Kersch, ministre LSAP de la Fonction publique, espère un vote de la réforme en 2014. (photo: Editpress)
Pendant 4 ans, il perçoit son salaire sans travailler
«On a conservé ce qui était bon dans...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / reforme fonction publique / reforme formation fonction publique / nom du ministre de la fonction publique
Droit syndical - CDG 32
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique
La nouvelle gestion des ressources humaines de l’État ...
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État
La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État - 23/12/2015
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur la nouvelle gestion des ressources...
Date: 2017-01-20 16:45:48
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Fonction publique - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Vote de la loi portant statut général de la fonction ...
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Vote de la loi portant statut général de la fonction publique : Vers une administration publique performante
Les députés à l'Assemblée nationale, 6ème législature ont voté hier la loi portant statut général de la Fonction publique au Bénin. Il s'agit d'une loi qui vient remplacer la loi n° 86-013 du 26 février 1986 qui régit jusque-là le statut des Agents permanents de...
Date: 2017-01-21 18:42:41
Site :
http://fraternitebj.info
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2016-2017 - fnac.com
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2016-2017
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Résumé CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2016-2017
Livre de culture générale pour tous concours de la fonction publique. Comment réussir l'épreuve de culture générale aux concours de la fonction publique ? Actualisé en 2017 par un enseignant en culture...
Site :
http://www.fnac.com
Thèmes liés : concours fonction publique 2016 2017 / concours fonction publique territoriale categorie c 2016 / concours categorie b fonction publique 2016 / concours fonction publique 2016 categorie c / concours fonction publique attache territorial 2016
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985). (former Act)
loi modifiée
loi modifiée
L'ancienne loi, dans sa version modifiée par la section 2 de la partie 3 de la présente loi. (amended Act)
nouvelle Commission
nouvelle Commission
La Commission de la fonction publique constituée par le paragraphe 3(1) de la loi modifiée. (new...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique emploi / emploi fonction publique federal / emploi fonction publique canadienne / emploi fonction publique de la somme / emploi administratif fonction publique
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique
Vous êtes ici : Accueil » Fonction Publique
Documents classés avec l'expression : Fonction Publique
La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif mairie de paris / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / lettre de motivation type pour postuler dans la fonction publique
Côte d'Ivoire : Fonction Publique, les résultats des ...
Comment Info
© koaci.com Vendredi 20 novembre 2015 -Les résultats des concours Search concours administratifs session 2015 seront proclamés le 11 décembre prochain, a appris KOACI auprès d'une source proche du ministère de la Fonction Publique et des reformes administratives.
Après les corrections qui se sont déroulées du 17 au 21 octobre dernier et le traitement des relevés de notes du 22 octobre au 06 novembre dernier, les candidats étaient impatients quant à la date de la proclamation des résultats des examens.
Pour rappel et bien avant la date du 11 décembre indiquée, les contrôles pour la validation définitive des...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concours fonction publique cote d ivoire / resultats concours fonction publique 2015 / fonction publique de cote d ivoire / resultat concours de l administration
Election dans la fonction publique - CGT Comité Régional ...
Accueil > Société > Services publics en territoires > Election dans la fonction publique
Election dans la fonction publique
mardi 24 mai 2011
Les élections dans la fonction publique sont les premières depuis la loi sur la représentativité et sa déclinaison dans les accords de Bercy pour la fonction publique. Elle détermineront la représentativité de chaque organisation syndicale jusqu'en 2014.
Le compte à rebours pour les élections dans la Fonction...
Date: 2017-01-21 16:35:19
Site :
http://cgtra.org
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent service technique fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique service public / agent administratif de la fonction publique
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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Naissance de la FA-FPT
Le Big Bang de l'apr�?s-guerre
D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...
Site :
http://www.fafpt.org
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Belgique - Allocations, Salaires, Fonction publique - DH.be
Budget: aucune grande mesure attendue
Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue. [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
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Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-01-04 07:56:40
Site :
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Fonction publique : intégration directe dans un autre ...
Sauf exceptions, tous les corps et cadres d'emplois de chaque fonction publique sont accessibles par intégration directe même lorsque leur
statut particulier
ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.
L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut être réalisée dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique (par exemple de la...
Site :
https://www.service-public.fr
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Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
Encyclopédie > JCL. Fonctions publiques > Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
JCL. Fonctions publiques - Date de fraîcheur : 02 Mars 2004
EXTRAIT *
Points-clés1. - L'ordre juridictionnel administratif est compétent pour connaître des litiges relatifs à la légalité de la réglementation régissant les fonctionnaires et les...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
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CDG59-Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
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Caractéristiques générales
Missions, métiers, carrières, rénumérations
Conditions d'admission
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Les caractéristiques générales
Filière
Adjoint administratiF territorial de 1re classe
C
Externe sur...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours adjoint administratif externe territorial janvier 2007 / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / resultats concours d adjoint administratif