Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territorial
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2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Des quotas de femmes dans la fonction publique ? Pour ...
Des quotas de femmes dans la fonction publique ? Pour mettre fin à l'inacceptable
Publié le 06-02-2012 à 20h22
- Modifié à 11h14
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Temps de lecture : 4 minutes
Par Lydia Guirous
Candidate 6ème circo Paris
LE PLUS. Le constat n'est pas nouveau : les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilité. Un projet de loi propose d'imposer des quotas de...
Date: 2017-01-21 18:13:53
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http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / parite homme femme dans la fonction publique territoriale / parite homme femme dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.
Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011
La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :
ou bien se limiter aux...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / avis conseil superieur fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique
Emploi fonction publique - Territorial recrutement
Aménager son territoire avec les tiers-lieux de travail - Numéro d'ouvrage
.... Confrontés à la hausse réguli�?re du prix des carburants et à l'engorgement des grands centres urbains et des principaux bassins d'emplois, employeurs et employés réfléchissent aux moyens de limiter les déplacements professionnels. ...
.... En France, le développement progressif du télétravail et la...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale
CDG 40 - Les prestations d'action sociale
Les prestations d'action sociale
Références :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88-1
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / action sociale fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
CDG 35 - S'orienter dans les métiers territoriaux
La Fonction Publique Territoriale se caractérise par la grande variété des emplois qui la composent. On y dénombre en effet plus de 250 métiers territoriaux.
Les jeudis de l'emploi
Le CDG vous invite à mieux connaître ces métiers le 2e jeudi de chaque mois, de 10 h à 11h30 au Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine, à Thorigné-Fouillard.
Renseignements et inscription : 02 99 23 31 00.
LE répertoire des métiers territoriaux
Les métiers territoriaux sont le reflet de la diversité et de l'efficacité des services publics locaux. Pour mieux connaître les 250 métiers territoriaux, consultez le site du CNFPT :
> Le répertoire des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale / fiche metier agent administratif / metier qui recrutent fonction publique / emplois fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Vous êtes disponible pour assurer une mission d'intérim ?
Votre candidature intéresse notre service missions temporaires.
Etre candidat à tout emploi public
Vous recherchez un emploi par voie de mutation, détachement, suite à la réussite d'un concours ou sans concours ?
Vous pouvez créer un compte sur Cap-Territorial pour être candidat à tout emploi de la...
Date: 2017-01-21 13:44:08
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / recherche emploi fonction publique territoriale
Le congé de fin d'activité - Retraite - Notre Temps
Ce dispositif mis en place en 1997 permettait aux agents de la fonction publique de partir en retraite avant 60 ans. Il va être progressivement supprimé.
o Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous êtes titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière
Pour bénéficier du congé de fin d'activité, vous devez :
Soit être âgé de 58 ans et justifier de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / condition de retraite fonction publique / fonction publique service public / regime de retraite de la fonction publique
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-01-20 15:31:10
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Disponibilité dans la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / mise disponibilite fonction publique territoriale
Se former aux métiers de la Fonction publique - FIPHFP
Comptable, animateur, juriste, cuisinier... La Fonction publique offre une grande diversité de métiers que vous pourrez préparer en alternance grâce à l'apprentissage, sans limite d'âge.
Vous avez 16 ans ou plus et vous êtes à la recherche d'une formation ? Le contrat d'apprentissage aménagé vous permet d'acquérir une qualification professionnelle. Effectué dans la fonction...
Date: 2017-01-21 15:41:59
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : licence d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut de l administration publique / master d administration publique / formation licence administration publique
cdg69-Travailleur handicapé
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L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique territoriale
Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou titre équivalent) ont la possibilité d'être recrutées sans concours sur l'ensemble des postes à condition de justifier du niveau requis pour passer le concours externe (ou de l'expérience...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale
Rédacteur territorial - actualité, concours, recrutement ...
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur territorial ?
Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les fonctionnaires appelés par leur ministre à ...
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a donné le coup d'envoi le 1er septembre dernier à Strasbourg de la consultation « Ma fonction publique se réinvente ». La ministre avait fait le déplacement pour inaugurer, en compagnie du président du CNFPT, François Deluga, les nouveaux locaux de l'Institut national des études territoriales (Inet).
Destinée à préparer la...
Site :
http://maire-info.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique / agent administratif de la fonction publique / ministre de la fonction publique / fonction publique d etat
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
Rennes. Les pompiers essuient des jets de bouteilles à Villejean
Jeudi soir, les pompiers appelés pour un feu d'arbuste fictif sur la dalle Kennedy, dans le quartier de Villejean, à Rennes, ont été accueillis par des jets de bouteilles. Un fourgon a été endommagé. Le...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Rémunération > Eléments de Salaire > Régime indemnitaire > Le RIFSEEP
Le RIFSEEP
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 introduit un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...
Site :
http://www.cdg82.fr
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du tarn / decret d application fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / nouveau decret fonction publique territoriale
Accueil - Centre de Gestion des Ardennes (08)
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.
Après analyse de la problématique, il s'avère que certains fournisseurs d'accès filtrent le domaine cdg08.fr en tant qu' « indésirable ».
Ce problème est indépendant de notre fonctionnement.
Afin d'éviter ce désagrément, nous vous conseillons de suivre la procédure ci-jointe.
Le service informatique du Centre de...
Site :
http://cdg08.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ardennes / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction territoriale
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / loi sur modernisation fonction publique
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature.
À l'heure actuelle, les...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Retraites : les soldes des régimes de la fonction ...
Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant
PLF 2017 Publié le vendredi 28 octobre 2016
Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...
Salles d'examen
La région Languedoc-Roussillon est composée de 5 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.
Les Centres de Gestion organisent pour le compte des collectivités qui leur sont affiliées les concours et examens professionnels de catégories A, B et C. Les concours peuvent être organisés dans le cadre d'un partenariat.
Depuis...
Site :
http://cdg-lr.fr
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale languedoc roussillon / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard / centre gestion fonction publique territoriale herault
Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...
Calendrier des concours
Les calendriers des concours précisent le type et la catégorie du concours, ce qui donne des éléments indicatifs sur le niveau de diplôme exigé.
Téléchargements
Les conditions d'accès
Seuls sont admis à concourir les candidats qui remplissent les conditions ci-dessous:
Tous les concours sont soumis aux conditions générales d'accès à la fonction...
Date: 2017-01-21 13:37:37
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours educateur / dossier d inscription concours aide soignant / inscription au concours d assistante sociale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Le site emploi-territorial.fr
Pour assurer la publicité obligatoire et les appels à candidature, le Centre de Gestion de Vaucluse met à votre disposition le portail: www.emploi-territorial.fr , site développé en partenariat avec 38 autres Centres de Gestion et le CNFPT, visant à faciliter le recrutement des lauréats de concours, ainsi que des agents publics en recherche de mobilité mais aussi des demandeurs d'emploi.
Ce service permet de rapprocher les offres des collectivités aux demandes d'emploi. Il s'inscrit dans une démarche de gestion autonome et dématérialisée qui...
Site :
http://www.cdg84.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi
Le concours d'adjoint administratif territorial première ...
Publié dans : Les articles �?ducation & Carrière de severine durande
Le concours d'adjoint administratif territorial première classe
Le prochain concours visant à pourvoir les collectivités territoriales aura lieu à partir du 14 mars 2013. Zoom sur un métier public à la sélection modérée.
Ce concours a lieu tous les deux ans. Organisé par les centres de gestion de chaque...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d emploi adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial premiere classe / concours d adjoint administratif epreuve
Emploi Fonction Publique - Gironde - Travail | Indeed.fr
Chargé de la commande publique (h/f)
CA BASSIN D'ARCACHON SUD - Gironde
Il est ouvert aux titulaires de la fonction publique territoriale et aux contractuels de catégorie A ou B confirmé....
emploipublic.fr - il y a 3 jours - sauvegarder - plus...
Directeur de projet technique infrastructures centrales (h/f...
Bordeaux Métropole - Gironde
Rigoureux et méthodique, vos qualités relationnelles...
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Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie b / recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-01-21 16:07:52
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / concours collectivite territoriale 2015 / collectivite territoriale concours / loi relative fonction publique territoriale
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama
FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d agent de constatation des impots / concours ministere de l economie et des finance
Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12e législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M. Michel Doublet attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agents fonction publique hospitaliere / conges longue maladie fonction publique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...
Bienvenue sur le site du CdG 62
Que vous soyez une collectivité, un agent territorial ou un particulier, vous trouverez tous les renseignements de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.
Vous pouvez naviguer à travers les différents menus du site ou alors, accéder directement à votre espace réservé en cliquant sur l'image correspondante...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale pas calais / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...
Date: 2017-01-21 18:05:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Grand corps de l'État — Wikipédia
Grand corps de l'�?tat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne pas confondre avec corps d'état
En France , les grands corps de l'�?tat sont l'appellation globale des corps d'�?tat de « hauts fonctionnaires » au sein de la fonction publique française , dont les membres, généralement recrutés après l' �?cole nationale d'administration (ENA), l' �?cole...
Date: 2017-01-16 11:11:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fusion corps fonction publique etat / corps de la fonction publique
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
ASFP29 - Accueil
de l'Association Sportive
de la Fonction Publique du Finistère
Créé en 1999 sous l'impulsion de Jean-Louis, Yves et Marc, le Club a débuté à la Préfecture du Finistère avec un effectif restreint d'adeptes de la course à pied pour se stabiliser à une dizaine de coureurs les années suivantes.
La saison...
Site :
http://www.asfp29.net
Thèmes liés : personnel fonction publique territoriale / s fonction publique / fonction publique d etat / personnel fonction publique / 3 fonction publique
Les syndicats de la fonction publique territoriale ...
didier bourgoin 15/01/2013 12:57
Bjr,
merci de noter qu'il existe un autre syndicat national dans la Fonction Publique Territoriale affilié à la Fédération Syndicale Unitaire, il s'agit du SNUCLIAS-FSU ( www.snuclias-fsu.fr )
bien cordialement
secrétaire général
michel 10/04/2009 17:19
vous oubliez les syndicats de...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / grille remuneration fonction publique territoriale / echelle remuneration fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial
Comment démissionner de la fonction publique ? | Le blog ...
En revanche, les agents non titulaires doivent respecter un préavis dont la durée varie en fonction de leur ancienneté (pour déterminer cette ancienneté, on prend en compte tous les contrats de l'agent depuis son engagement initial):
- moins de 6 mois de service: 8 jours de préavis;
- entre 6 mois et 2 ans: un mois de préavis;
- plus de 2 ans: deux mois de préavis.
Pour être effective,...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans l administration / concours dans l administration public
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Association
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org
Le reclassement des fonctionnaires (11/12/2007)
Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes physiquement et temporairement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions dans les conditions précédentes. Dans une telle situation, l'agent de la fonction publique de l'État ou territoriale devra prendre...
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http://www.fnath.org
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-01-21 02:57:24
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2017-01-21 17:58:10
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http://www.fiphfp.fr
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lundi 26 décembre 2016
Enquête Handitorial sur l'inaptitude et le handica
Pour alimenter l'Observatoire national du handicap et de l'inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale, la première enquête annuelle qui concerne toutes les collectivités territoriales de l'Aisne est lancée.
L'enquête en ligne permettra de collecter chaque année à partir de 2016...
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Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l aisne / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...
Au 1er janvier 2015, le CPF a été mis en place en remplacement du DIF pour les salariés du secteur privé. A ce jour, cette réforme de la formation professionnelle ne concerne pas les agents de la fonction publique. Dans l'attente de négociations spécifiques pour la mise en place du CPF avec les partenaires sociaux représentatifs des trois fonctions publiques, vous continuez à...
Site :
http://www.acpformation.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Concours fonction publique - rédacteur territorial
Gendarme
Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique
Le Rédacteur territorial est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes
Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...
Date: 2008-11-27 14:30:40
Site :
http://www.concours-fonction-publique.eu
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de redacteur territorial specialite administration generale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours redacteur territorial specialite sanitaire et social / concours redacteur fonction publique territoriale
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.
Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.
Médaille d'honneur Départementale et Communale
Largeur de 37 mm.
Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.
Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.
Médaille d'honneur...
Date: 2016-10-12 17:07:15
Site :
http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Les examens professionnels des enseignants artistiques ...
Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés
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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour
- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".
- Les épreuves ne se passent pas dans...
Date: 2017-01-21 18:48:09
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale